Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. L'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.