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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer)


Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.