Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2010 au 25/03/2015 (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)

ÉLÉMENTS DU VÉHICULE DEVANT FAIRE
L'OBJET D'UN ENTRETIEN

1° Système de freinage.
2° Système de direction.
3° Eléments de liaison au sol :
- système de suspension ;
- roues et pneumatiques ;
- état du châssis.
4° Système de visibilité :
- éclairage-signalisation ;
- rétroviseurs.