Article D168-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D168-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Le versement des indemnités dues aux personnes mentionnées à l'article L. 168-2 est suspendu pendant les jours de versement de l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie. Il reprend à l'issue de la période de versement de l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie.