Article 27 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 15/01/2011 au 14/12/2018 (Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :

1° Les mots : Réunion des musées nationaux et : Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées sont remplacés par les mots : Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

2° Les mots : Administrateur général de la Réunion des musées nationaux sont remplacés par les mots : Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

3° La référence au décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et au décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est remplacée par une référence au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992

Art. 13, Art. 15

- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003

Art. 15, Art. 17

- Décret n°2005-538 du 23 mai 2005

Art. 6