Articles

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)


La convention prévue au 3° du I de l'article 2 est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.