Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-1-1-1