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Article R333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


L'assemblée générale de la fédération sportive est compétente pour statuer sur l'opportunité, l'objet et l'étendue de la cession des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 333-2.