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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations)

A modifié les dispositions suivantes :


décret du 11 novembre 2009

Annexe

décret du 19 mars 2010

Annexe


La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.