Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations)
A modifié les dispositions suivantes :
décret du 11 novembre 2009
Annexe
décret du 19 mars 2010
Annexe
La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.