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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier)


Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.