Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)
Pensions civile ou militaire de retraite des ayants droit. Il sera demandé à tout ayant droit, à l'occasion de la demande de révision d'une pension civile ou militaire, les pièces énumérées à l'annexe 1.