Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.