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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 février 2009
Art. 1, Art. 3