Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 3, Art. 1