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Article R4532-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4532-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le refus d'admission à un stage de formation de formateurs est motivé. Il peut faire l'objet, dans les formes et délai prévus à l'article R. 4723-1, d'une réclamation auprès du ministre chargé du travail, qui statue dans le délai prévu aux articles R. 4723-2 et R. 4723-3.