Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 janvier 2010.