Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2009