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Article R381-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R381-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le versement des cotisations dues peut être échelonné dans les mêmes conditions que le versement des cotisations prévues à l'article L. 351-14-1. Il peut être mis fin au versement dans les mêmes conditions que pour le versement des cotisations prévues à l'article L. 351-14-1.