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Article R742-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R742-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La cotisation des assurés est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.


Sont applicables pour chacun des risques invalidité et vieillesse les taux prévus à l'article R. 742-6.