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Article R742-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R742-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse formées en application du 1° de l'article L. 742-1 doivent être présentées dans un délai de dix ans à compter du premier jour de l'exercice de leur activité à l'étranger.

Les personnes mentionnées à l'article L. 742-2 doivent présenter leur demande dans un délai de dix ans à compter du dernier jour de l'exercice de leur activité à l'étranger, ou de celle de leur conjoint décédé.