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Article D356-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D356-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1 les assurés qui ont été affiliés trois mois au cours des douze mois précédant celui de leur décès.