Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 18, Art. 14, Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 4, Art. 5, Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 6, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 20