Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2009
Art. 1