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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7