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Article D742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La situation de famille mentionnée au 2° du troisième alinéa de l'article L. 742-1 est celle de la personne qui se consacre à l'éducation d'au moins un enfant à la charge de son foyer et âgé de moins de vingt ans à la date de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse.


La durée minimale prévue au 2° de l'article L. 742-1 est de cinq années.