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Article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu.

Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital.