Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé))
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.