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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)


A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, après les mots : « le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) », sont insérés les mots : « le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ».