Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 06/01/2011 au 07/10/2018 (Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones)

I. - Les articles 30 et 36 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé sont abrogés.

III. - L'annexe III de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est abrogée. Toutefois, elle reste applicable aux bâtiments titulaires d'un titre de navigation délivré au vu de ses dispositions jusqu'à la fin de la validité de ce titre.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1988

Art. 1, Art. 2