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Article D481 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D481 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Une aide matérielle peut être attribuée aux personnes détenues dépourvues de ressources au moment de leur sortie de détention afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins pendant le temps nécessaire pour rejoindre le lieu où elles ont déclaré se rendre.