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Article D465 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D465 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La correspondance échangée entre les personnes détenues et les personnels d'insertion et de probation se fait librement et sous pli fermé.


Les lettres adressées par les personnes détenues à d'autres services sociaux peuvent être transmises sous pli fermé, sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation.