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Article D408 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/2010
au
04/05/2013
(Code de procédure pénale)
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Article D408 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/2010
au
04/05/2013
(Code de procédure pénale)
Le surveillant empêche toute remise d'argent, de lettres ou d'objets quelconques.