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Article D401-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D401-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La commission consultative prévue à l'article D. 401-1 comprend :


1° Le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant, président ;


2° Un médecin psychiatre ;


3° Un médecin pédiatre appartenant à un service de protection maternelle et infantile ;


4° Un psychologue ;


5° Un chef d'établissement pénitentiaire spécialement affecté à la détention des femmes ;


6° Un personnel d'insertion et de probation.


Les membres de la commission sont nommés par le directeur interrégional pour une période de deux ans renouvelable.