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Article D380 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D380 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le médecin responsable des structures visées à l'article D. 368 veille à l'observation des règles d'hygiène collective et individuelle dans l'établissement pénitentiaire.


A ce titre, il est habilité à visiter l'ensemble des locaux de l'établissement et à signaler aux services compétents les insuffisances en matière d'hygiène et, de manière générale, toute situation susceptible d'affecter la santé des détenus ; il donne son avis sur les moyens d'y remédier.