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Article D379 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D379 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le praticien responsable de l'unité de consultations et de soins ambulatoires organise le suivi médical des détenus et coordonne les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en oeuvre à leur égard, conformément aux dispositions de l'article R. 6112-20 du code de la santé publique.