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Article D289 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D289 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Lorsque plusieurs personnes détenues doivent sortir de détention le même jour, les précautions nécessaires sont prises pour qu'elles ne se rencontrent ni dans les bureaux du greffe, ni à leur sortie de l'établissement.

L'application de cette règle ne peut cependant avoir pour conséquence de retarder au-delà de midi leur élargissement dans la journée où elles doivent sortir de détention.