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Article D243 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D243 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les personnes détenues doivent obéissance aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans l'établissement pénitentiaire en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des dispositions législatives ou réglementaires, du règlement intérieur ou de toute autre instruction de service.