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Article D236 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D236 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les membres du conseil d'évaluation peuvent être délégués pour visiter l'établissement pénitentiaire aussi fréquemment que le conseil l'estime utile.

Le conseil peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles à l'exercice de sa mission.

Il auditionne à leur demande les représentants des organisations professionnelles des personnels pénitentiaires sur toute matière relevant de sa compétence.