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Article D95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La règle de l'encellulement individuel ne fait pas obstacle à ce que, pendant la journée, les personnes détenues soient réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs.