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Article D86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le régime des centres pour peines aménagées repose sur des actions d'insertion organisées à l'intérieur et à l'extérieur de ces établissements. Le maintien des liens familiaux s'effectuant dans le cadre des permissions de sortir, les personnes détenues dans ces établissements ne bénéficient pas de parloir.