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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :

FONCTIONS
MONTANTS

Chef de division
Adjoint au chef de division
Chef de service administratif et financier
Chef de section
Chef de bureau (catégorie A ou B)
Responsable de bureau (catégorie B ou C)

4 347
2 732
2 732
2 236
1 366
994