Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6