Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011)
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, les bases mensuelles de calcul des prestations familiales sont fixées à 395,04 euros à compter du 1er janvier 2011.