Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1746 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1746 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010)


Les crédits supplémentaires ouverts pour 2010 à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les crédits pour 2010 annulés par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.