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Article 1784 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 1784 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Par dérogation aux dispositions des articles 1727 et 1731, aucun intérêt de retard ni aucune majoration n'est applicable dans le cas où l'acompte déterminé selon les règles fixées à l'article 1693 se révèle inférieur de 20 % au plus à la somme réellement due.