Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Commissions administratives paritaires (CAP) :
techniciens de l'éducation nationale
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale
Commissions administratives paritaires (CAP) :
techniciens de laboratoire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques d'administration centrale
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale
Commissions administratives paritaires (CAP) :
conseillers d'administration scolaire et universitaire
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Martinique
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976)
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Polynésie française
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques de laboratoire
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Guyane
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Commission administrative paritaire (CAP) :
personnels techniques et ouvriers
CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers
Comités techniques paritaires (CTP)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
CTP placé auprès du directeur du CEREQ
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
CTP placé auprès du directeur du CIEP
Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Caen
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lyon
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rennes
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)
CHS spécial placé auprès du recteur de Caen
CHS spécial placé auprès du recteur de Rennes
CHS spécial placé auprès du recteur de la Réunion
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
CHS placé auprès du directeur du CEREQ
Office national d'information sur les enseignements
et les professions (ONISEP)
CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP
Commissions consultatives paritaires (CCP)
CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD)
CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Commissions administratives paritaires
CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études
CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche et de formation
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs généraux des bibliothèques
CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs des bibliothèques
CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires
CAP nationale compétente pour le corps des assistants des bibliothèques
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
Ministère de la défense et des anciens combattants
Comités techniques paritaires
CTP ministériel
CTP central placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités
et de la cohésion sociale
Ministère des sports
secteur travail
Commissions administratives paritaires
CAP nationale du corps de l`inspection du travail
CAP nationale du corps des contrôleurs du travail
CAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Comités techniques paritaires
CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
CTP central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
CTP central de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
CHS central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
CHS de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Secteurs santé, affaires sociales, sports
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration des affaires sociales
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études sanitaires
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
CAP nationale compétente pour le corps des médecins inspecteurs de la santé publique
CAP nationale compétente pour le corps des pharmaciens inspecteurs de la santé publique
CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles
CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs spécialisés - moniteurs-éducateurs
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de sport
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Cap nationale compétente pour le corps des chargés d'éducation populaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour les conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
CAP locale compétente pour le corps d'adjoints techniques de laboratoires de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport
Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse
Comités techniques paritaires
CTPM de la jeunesse et des sports
CTPM chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales
CTPM commun au ministère du travail et des affaires sociales
CTPC auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales
CTPC du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
CTPC commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
CTP central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy Auvergne
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays-de-la-Loire
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-Charentes
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Nord-Pas-de-Calais
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Aquitaine
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportivesd'Ile-de-France
CTP central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
CTP central placé auprès du directeur général du Centre National pour le Développement du Sport
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
CTP central auprès du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire
CTP central auprès du directeur général de l'établissement public du Musée National du Sport
CTP central auprès du directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
CTP central auprès de la directrice du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports
CHS chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
CHS chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales
CHS central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy Auvergne
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
CHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays-de-la-Loire
CHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-Charentes
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
CHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Nord-Pas-de-Calais
CHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Aquitaine
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
CHS central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative
CCP nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 des ministères chargés des affaires sociales
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP compétente pour le corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras Nationaux (Institut français du cheval et de l'équitation)
CAP compétente pour le corps des chargés de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
CAP compétente pour le corps des directeurs de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Comités techniques paritaires
CTP ministériel
CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général
CTP central (administration centrale & services déconcentrés) placé auprès du secrétaire général
CTP central (enseignement agricole) placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche
CTP spécial placé auprès du secrétaire général
CTP spécial placé auprès du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
CTP spécial placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche
CTP spécial placé auprès du directeur général de l'alimentation
CTP spécial placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
CTP spécial (services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville) placé auprès du secrétaire général
CTP spécial (services directement rattachés au ministre) placé auprès du chef de cabinet du ministre
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion
CTP spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
CTP central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-ouest)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)
Comité consultatif paritaire national placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
CTP placé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général
CHS spécial des services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville placé auprès du secrétaire général
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion
CHS spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne Ardennes)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)
CHS spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)
Commissions consultatives paritaires
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Corse
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France-Centre
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Limousin
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas-de-Calais-Picardie
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Normandie
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes