PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011
Services du Premier ministre
Commissions administratives paritaires
CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils
CAP locale compétentes pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale compétentes pour le corps des adjoints techniques
Comités techniques paritaires
CTP ministériel placé auprès du Premier ministre
CTP spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers
CTP spécial du centre d'analyse stratégique
CTP spécial du service d'information du Gouvernement
CTP spécial de la direction de l'information légale et administrative
CTP central de l'Ecole nationale d'administration
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
Commissions consultatives paritaires
CCP du service d'information du Gouvernement
CCP de l'Ecole nationale d'administration
CCP de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement
Commissions administratives paritaires
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
― adjoints techniques,
― architectes urbanistes de l'Etat,
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),
― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructures fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),
― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).
Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructure fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),
― personnels d'exploitation de la branche routes, bases aériennes (RBA),
― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).
Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
― corps d'état des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française,
― ingénieurs des travaux de la météorologie,
― techniciens de la météorologie,
― techniciens supérieurs de la météorologie.
Institut géographique national (IGN)
Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
― secrétaires administratifs et assistants de service social.
Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat pour l'administration de la Polynésie française,
― attachés de l'administration de l'aviation civile,
― conseillers techniques de service social,
― administrateurs civils,
― assistants d'administration de l'aviation civile,
― adjoints d'administration de l'aviation civile.
Comités techniques paritaires (CTP)
Comité technique paritaire ministériel (CTPM)
Comités techniques paritaires (CTP) placé auprès de chaque directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement mentionnés ci-dessous :
― Antilles-Guyane,
― Réunion.
Comité technique paritaire (CTP) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
― Institut géographique national (IGN),
― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes :
d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
Comités techniques paritaires (CTP) de la de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
Comité technique paritaire (CTP) central de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC).
Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès du responsable de l'établissement public mentionné ci-dessous :
― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence nationale mentionné ci-dessous :
― direction des services de la navigation aérienne (DSNA),
― service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA),
― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service, de direction ou d'organisme mentionné ci-dessous :
― direction de la technique et de l'innovation,
― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux,
― service de l'information aéronautique (SIA),
― centre en route de la navigation aérienne Nord,
― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Sud Est,
― centre en route de la navigation aérienne Est,
― service de la navigation aérienne Nord,
― service de la navigation aérienne Nord Est,
― service de la navigation aérienne Centre Est,
― service de la navigation aérienne Sud Est,
― service de la navigation aérienne Sud,
― service de la navigation aérienne Antilles Guyane,
― organisme de Bâle Mulhouse,
― organisme de Clermont-Ferrand,
― organisme de Montpellier,
― organisme d'Orly,
― organisme de Bastia et d'Ajaccio,
― organisme de Fort de France,
― organisme de Pointe à Pitre,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest,
― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
Comité technique paritaire (CTP) au sein de l'établissement public Météo-France
Comité technique paritaire (CTP) central placés auprès du président-directeur général de Météo-France,
Comités techniques paritaires (CTP) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France des Antilles-Guyane, de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, de Polynésie-Française, de La Réunion, du Sud-Est, du Sud-Ouest, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre national de recherches météorologiques (CNRM),
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du commerce et de la communication,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de la production,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'information,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'observation,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de l'école nationale de la météorologie.
Comités d'hygiène et sécurité (CHS)
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
― Institut géographique national (IGN),
― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public Météo-France :
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) central placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du Secrétaire général de Météo-France,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, du Sud-Est, du Sud-Ouest, d'Antilles-Guyane, de Polynésie-Française, de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur général adjoint des services implantés sur le site de Toulouse,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur des systèmes d'observation.
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'institut géographique national (IGN) :
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régional auprès du directeur de l'institut géographique national (IGN).
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) :
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public école nationale de l'aviation civile (ENAC).
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès du directeur ou du chef de service :
― direction de la technique et de l'innovation,
― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC),
― service de l'information aéronautique (SIA),
― centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne,
― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est, incluant le service de la navigation aérienne Centre-Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest,
― direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien,
― service d'exploitation de la formation aéronautique pour les centres de Biscarosse, de Carcasonne, de Castelnaudary, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret, de Saint-Auban, de Saint-Yvan et le siège du service,
― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
Commissions consultatives paritaires (CCP)
Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :
― marins de commerce employés par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM),
― médecins de prévention,
― agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et agents sous contrat sui generis ,
― agents contractuels de l'école des Ponts Paris Tech (ENPC).
Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) compétentes pour :
― agents contractuels recruté en application du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale),
― agents sous contrat a durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
― personnel navigant régis par le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.
Commissions consultatives paritaires (CCP) de Météo-France
― agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Commissions consultatives paritaires (CCP) locales de l'institut géographique national (IGN) locales compétentes pour :
― filière ouvrière,
― agents sous contrat a durée indéterminée (CDI),
― travailleurs à domicile,
― conseil d'enquête.
Ministère de la justice et des libertés
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services pénitentiaires
CAP nationale compétente pour le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Bordeaux
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance du Centre-Est Dijon
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lille
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lyon
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Marseille
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Paris
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Rennes
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Strasbourg
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Toulouse
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire du Centre-Est Dijon
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lille
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lyon
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Marseille
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Paris
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Rennes
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Strasbourg
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-Haute-Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/Cantal
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes- Maritimes
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de― Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val― d'Oise
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et― Vilaine
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs-Jura
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute Garonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Réunion
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guadeloupe
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guyane
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Martinique
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne le Grand
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la grande
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse
CTP spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Marseille
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
CTP spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé national (EPSN) de Fresnes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint Brieuc
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Malo
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar le Duc
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons le Saunier
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cahors
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Sulpice la Pointe
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
CTP spécial placé auprès du chef de service de l'emploi pénitentiaire
CTP spécial placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (service socio-éducatif)
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission Outre-mer
CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Polynésie-Française
CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie