Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.