Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 30/12/2010 au 04/09/2017 (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Les dispositions des articles 1er à 5 entrent en vigueur à la date d'effet du décret du 28 décembre 2010 susvisé. A cette même date, l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13