Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
La recette des non-résidents et le service des impôts des entreprises étrangères sont des services comptables de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.